FEC-Expert est un outil vous permettant d'analyser un fichier des écritures comptables relatif à un exercice pour identifier ses principales anomalies, à la fois sur la forme mais aussi et surtout sur le fond.
Objectif de l'outil FEC-Expert
L'objectif est de réduire le risque fiscal qui est de deux ordres :
- la non-remise d'un FEC conforme aux règles énoncées par l'article A 47A-1 du LPF est lourdement sanctionnée (10 % des droits mis à la charge du contribuable avec un minimum de 5 000 € par exercice contrôlé). Or, le FEC doit être en principe remis lors de la première visite du vérificateur, il est donc très important de se préparer au contrôle fiscal le plus en amont possible car la génération d'un FEC conforme nécessite un certain temps de paramétrage des requêtes d'extraction ;
- au-delà de la conformité du FEC, l'analyse du FEC par l'administration lui permet d'orienter ses contrôles. Ainsi il est essentiel de procéder à un audit fiscal et juridique du FEC pour identifier les principales sources de risque fiscal pouvant être identifiées à partir du FEC pour pouvoir corriger ces anomalies a minima pour l'avenir.
Description de l'outil FEC-Expert
FEC-Expert est un service internet qui passe au crible votre fichier des écritures comptables à travers plus de 200 points de contrôle. Cette analyse de conformité se fait au niveau du format de votre fichier au regard des spécifications fixées par l'administration fiscale mais encore sur les données comptables et fiscales de votre FEC.
Le premier niveau d'analyse débouche sur un diagnostic gratuit avec la liste de vos anomalies et points d'alerte. Il permet ainsi de vous orienter sur les contrôles et les corrections à apporter à votre comptabilité pour anticiper une vérification de comptabilité.
Le second niveau débouche sur un rapport détaillé très précis moyennant l'achat de jetons que vous achetez en ligne sur le site des Editions Francis Lefebvre via la boutique en ligne.
Intérêt d'effectuer une analyse du FEC avec notre outil
Le rapport détaillé (en cas d'utilisation de jetons) vous permet d'accéder à l'intégralité des anomalies et points d'attention au moyen de fichiers Excel extraits du FEC que vous allez pouvoir analyser et enfin éventuellement corriger, dès lors que cela est opportun, au moyen d'écriture d'ajustement et de reclassement pour l'exercice en cours s'il n'est pas clôturé ou pour le prochain dans le cas contraire. Vous avez également la possibilité d'éditer une liasse fiscale théorique, à comparer avec celle transmise aux services fiscaux.
FEC-Expert c'est aussi la possibilité de renforcer votre contrôle interne, vos procédures ou enfin de développer des missions de conformité.
Ainsi vous sécurisez votre entreprise, en conservant toute la confidentialité exigée en ce domaine. Les FEC et les rapports d'analyse qui en découlent sont en effet automatiquement supprimés au bout de 3 jours.
Quand utiliser FEC-Expert
En tant qu'outil d'audit du FEC, FEC-Expert devrait en principe être utilisé au moins une fois par an, juste avant la clôture des comptes et le dépôt de la liasse fiscale, pour s'assurer de la conformité du FEC et corriger les éventuelles anomalies identifiées.
Toutefois, quand bien même la liasse aurait été déposée, il est pertinent d'utiliser un outil d'analyse du FEC pour vous permettre de :
- corriger les éventuelles anomalies comptables le nécessitant, si la période n'est pas close ;
- documenter, le cas échéant, les anomalies constatées ;
- modifier les pratiques comptables des exercices ultérieurs et démontrer ainsi sa bonne foi au vérificateur.
