Les dernières actualités relatives au fichier des écritures comptables (FEC)

Retrouvez toute l'actualité relative au Fichier des écritures comptables, publiée sur les différents supports d'information des Editions Francis Lefebvre.

Classées par années, ces actualités vous permettront d'en savoir plus sur le FEC, de la mise en place de cette nouvelle obligation fiscale à l'ensemble des précisions apportées par l'administration fiscale à la fois dans son Bofip mais aussi dans ses Questions-Réponses, régulièrement actualisées.

Parmi les articles phares, l'on peut citer :

- Une procédure de contrôle fiscal à distance est créée pour les comptabilités informatisées

- FEC : les réponses de l'administration aux questions des experts-comptables

- Le fichier des écritures comptables après un an d'application reste un défi de taille pour les entreprises

- Comptabilités informatisées : nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisés

- Comptabilités informatisées : l'obligation de remise d'un fichier dématérialisé commentée par Bercy

- 3^ème loi de finances rectificative pour 2012 : Contrôle des comptabilités informatisées

Les principales actualités de 2013 à 2024 sont présentées ci-après :

- Redressements successifs consécutivement à une vérification de comptabilité puis lors d'un contrôle sur pièces

- Les interactions entre les autorités fiscales et judiciaires, les plans gouvernementaux et mécanismes pour lutter contre la fraude fiscale, les procédures et obligations fiscales, les sanctions pour inexactitudes et les aspects clés du projet de loi de finances pour 2024

- Le contrôle fiscal en question : amende pour opposition, contrôle d'un fournisseur, documents sur serveur, délai spécial de reprise pour fraude fiscale, sanction fiscale et peine de prison

- Actualités 2020-2021 - FEC, ECF (Examen de conformité fiscale) et amende

- Actualités 2019 - Fichier des écritures comptables

- Actualités 2018 - Fichier des écritures comptables et contrôle digitalisé

- Actualités 2017 - Examen de comptabilité du FEC à distance et vérification de comptabilité

- Actualités 2015 et 2016 - Réponses aux experts comptables sur le FEC et précisions de l'administration

- Actualités 2013 et 2014 - Questions-Réponses sur le FEC : format, modalités de remise, succursales

Durée de conservation des FEC : Pour préserver la confidentialité de vos données, tout fichier est automatiquement supprimé au bout de 3 jours à compter de la fin de l'analyse.

Mentions informatique et libertés CNIL : Le groupe LEFEBVRE SARRUT prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifié. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

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